Modèle de lettre de résiliation abonnement internet pour dysfonctionnement à envoyer par La Poste

Modèle de lettre de résiliation abonnement internet pour dysfonctionnement, à envoyer à votre fournisseur d'accès à internet.

Vous avez eu recours à un fournisseur d'accès à internet pour pouvoir profiter d'une connexion à internet à votre domicile. Suite à un dysfonctionnement du service pour lequel vous avez souscrit et qui vous empêche de profiter d'internet, vous décidez d'envoyer une lettre pour résilier votre contrat dans les meilleurs délais.

L'article 1184 du Code civil stipule que si l'une des deux parties d'un contrat ne respecte pas ses engagements "La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts."

Cela signifie que vous pouvez demander des dommages et intérêts en plus de la résiliation de votre contrat.

Veuillez indiquer dans votre lettre la date de souscription du contrat, le nombre de jours que vous avez passé à essayer de trouver, sans succès, une solution au problème. Enfin indiquez vos numéros de contrat et de client.

Eventuellement, vous pouvez demander des dommages et intérêts à la société pour les troubles qu'elle vous a causés

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre fournisseur d'accès à internet.