Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) à envoyer par La Poste

Modèle de lettre pour une résiliation d'un contrat de mutuelle (loi Châtel).


Vous voulez résilier le contrat par lequel vous êtes lié à votre mutuelle. Les résiliations ont été facilitées depuis la loi Châtel et vous pouvez le faire aisément grâce à notre modèle de lettre.

Selon la loi Chatel vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mutuelle une fois la date limite de résiliation dépassée. Vous disposez de 15 jours, à compter de l'envoi du courrier de l'échéancier de l'année à venir, pour résilier votre contrat.

Si votre mutuelle ne vous fait pas parvenir l'échéancier dans les temps (soit 15 jours avant le début du préavis), vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mutuelle dans un délai de 20 jours.

Si la mutuelle ne vous fait même pas parvenir de lettre vous informant de la possibilité de résilier votre contrat, vous pouvez résilier ce dernier à tout moment.

Indiquez dans la lettre le numéro et le nom du contrat auquel vous avez souscrit, ainsi que sa date d'échéance et les personnes qu'il couvre. Le 3è paragraphe a été rédigé à titre d'exemple, il s'applique au 2è cas cité précédemment. Vous devez adapter votre lettre en fonction de votre situation (1er, 2è ou 3è cas).

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre assueur, que vous pouvez trouver sur le contrat de mutuelle.