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Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel)". Personnalisez et envoyez cette lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/10/2021


 
OBJET : Résiliation d’un contrat  de mutuelle (loi Châtel)
 

Madame, Monsieur,
 

Je vous fais part, par la présente, de ma demande de résiliation de mon contrat de mutuelle/complémentaire santé, Nr XXXXXXXXX.

Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation dudit contrat.
Les références sont les suivantes : (nom du contrat), souscrit auprès de votre entreprise le (date), dont l’échéance est le (date d’échéance), couvrant (énumérez  les noms des personnes couvertes : vous-même et/ou vos ayant droits).

En effet, vous m’avez fait parvenir l’avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation mentionnant la date limite de dénonciation de contrat moins de quinze jours avant cette date. Conformément à l’article L113-15-1 de la loi Châtel, je suis en droit de mettre un terme à mon contrat, sans pénalité et à tout moment.

Je vous saurais gré de résilier mon contrat le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, comme le prévoit la loi Châtel.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :

Modèle de lettre pour une résiliation d'un contrat de mutuelle (loi Châtel).


Vous voulez résilier le contrat par lequel vous êtes lié à votre mutuelle. Les résiliations ont été facilitées depuis la loi Châtel et vous pouvez le faire aisément grâce à notre modèle de lettre.

Selon la loi Chatel vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mutuelle une fois la date limite de résiliation dépassée. Vous disposez de 15 jours, à compter de l'envoi du courrier de l'échéancier de l'année à venir, pour résilier votre contrat.

Si votre mutuelle ne vous fait pas parvenir l'échéancier dans les temps (soit 15 jours avant le début du préavis), vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mutuelle dans un délai de 20 jours.

Si la mutuelle ne vous fait même pas parvenir de lettre vous informant de la possibilité de résilier votre contrat, vous pouvez résilier ce dernier à tout moment.

Indiquez dans la lettre le numéro et le nom du contrat auquel vous avez souscrit, ainsi que sa date d'échéance et les personnes qu'il couvre. Le 3è paragraphe a été rédigé à titre d'exemple, il s'applique au 2è cas cité précédemment. Vous devez adapter votre lettre en fonction de votre situation (1er, 2è ou 3è cas).

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre assueur, que vous pouvez trouver sur le contrat de mutuelle.

Envoyez en recommandé votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de résiliation d'un contrat  de mutuelle (loi châtel) en LRAR