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Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel)". Vous pouvez utiliser cette lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/07/2021


 
OBJET : Résiliation d’un contrat  de mutuelle (loi Châtel)
 

Madame, Monsieur,
 

Je vous fais part, par la présente, de ma demande de résiliation de mon contrat de mutuelle/complémentaire santé, Nr XXXXXXXXX.

Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation dudit contrat.
Les références sont les suivantes : (nom du contrat), souscrit auprès de votre entreprise le (date), dont l’échéance est le (date d’échéance), couvrant (énumérez  les noms des personnes couvertes : vous-même et/ou vos ayant droits).

En effet, vous m’avez fait parvenir l’avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation mentionnant la date limite de dénonciation de contrat moins de quinze jours avant cette date. Conformément à l’article L113-15-1 de la loi Châtel, je suis en droit de mettre un terme à mon contrat, sans pénalité et à tout moment.

Je vous saurais gré de résilier mon contrat le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, comme le prévoit la loi Châtel.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :

Modèle de lettre pour une résiliation d'un contrat de mutuelle (loi Châtel).


Vous voulez résilier le contrat par lequel vous êtes lié à votre mutuelle. Les résiliations ont été facilitées depuis la loi Châtel et vous pouvez le faire aisément grâce à notre modèle de lettre.

Selon la loi Chatel vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mutuelle une fois la date limite de résiliation dépassée. Vous disposez de 15 jours, à compter de l'envoi du courrier de l'échéancier de l'année à venir, pour résilier votre contrat.

Si votre mutuelle ne vous fait pas parvenir l'échéancier dans les temps (soit 15 jours avant le début du préavis), vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mutuelle dans un délai de 20 jours.

Si la mutuelle ne vous fait même pas parvenir de lettre vous informant de la possibilité de résilier votre contrat, vous pouvez résilier ce dernier à tout moment.

Indiquez dans la lettre le numéro et le nom du contrat auquel vous avez souscrit, ainsi que sa date d'échéance et les personnes qu'il couvre. Le 3è paragraphe a été rédigé à titre d'exemple, il s'applique au 2è cas cité précédemment. Vous devez adapter votre lettre en fonction de votre situation (1er, 2è ou 3è cas).

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre assueur, que vous pouvez trouver sur le contrat de mutuelle.

Envoyer en recommandé votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de résiliation d'un contrat  de mutuelle (loi châtel)


Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
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⭐⭐⭐⭐⭐ le 07/07 par Jacqueline D. : Facile, pratique, rapide, soigné! A recommander!
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par Nadine B. : Inscrite depuis longtemps maintenant. Rien à dire que du bonheur. Et j adore quand j ai des réductions. Vos cartes plaisent beaucoup.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par D & G S. : Merci à vous!!
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⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par Justine N. : Manque de communication sur le délai de réception - un suivi plus détaillé serait appréciable. Pas grave d'attendre un peu mais ça passe toujours mieux quand on sait à quoi s'en tenir! Niveau de qualité d'une photo - sur 5 - déçevant (saturation du rouge sur un visage, peu flatteur) - pourrait-on imaginer une correction auto, ou un signalement des niveaux à rééquilibrer en amont du téléchargement de la photo? à vous de jouer :)
⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/07 par F. : Première fois que j'utilisais ce service. Belle impression de cartes postales et envoi rapide. Parfait.
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