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Modèle de lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle)". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) :

Envoi en Recommandé avec AR
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Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville		  
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 14/12/2024

OBJET : Demande de correction d'un acte d'état civil


Madame/Monsieur l'Officier de l'état civil,
 
Après vérification, mon [précisez l'acte concerné par l'erreur] comporte une erreur matérielle. J'ai constaté au niveau de [précisez l'endroit où se situe l'erreur/l'oubli : mon nom, mon adresse, ma date de naissance, ma profession, etc.] une inexactitude/une omission.
 
En effet, [précisez ce qui doit être rectifié/ajouté et pourquoi : nom mal écrit, erreur/oubli au niveau de l'adresse, un oubli de nom ou prénom, date de naissance erronée, etc.].

Aussi, en vertu de l'article 99 du code civil, je vous joins le formulaire Cerfa n°11531*03 dûment complété ainsi que les documents demandés afin que vous procédiez à l'élaboration d'un nouvel  [précisez le nom de l'acte à corriger : acte de naissance, acte de mariage, etc.].
 
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur l'Officier de l'état civil, l'assurance de mon profond respect.
[Signature]











P.J. : copie CNI/passeport
copie de/des l'acte(s) à corriger
copie intégrale d'un [précisez l'acte fourni] sans erreur
 

Personnaliser et
envoyer cette lettre






Conseils pour rédiger cette lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) :

Envoyer par courrier en lrar, sans vous déplacer, une lettre de demande de correction d'un acte d'état civil si vous constatez une simple erreur ou un oubli.

Accompagnez votre requête du formulaire 11531*03 et des documents demandés. Selon les modifications à apporter, il se peut que vous deviez compléter votre dossier avec d'autres informations.

Dans le cas d'une erreur relative à une information primordiale, vous devez envoyer une lettre de demande de rectificatif d'un acte d'état civil (erreur importante) au tribunal de grande instance.

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) en LRAR


imprimé en france depuis 2004