🏠 / Blog / 3 points essentiels pour bien s'assurer en auto-entreprise

3 points essentiels pour bien s'assurer en auto-entreprise

En tant auto-entreprise, bien s'assurer et se protéger est cruciale pour assurer la stabilité, le sérieux et la sécurité de votre activité professionnelle. 

Cependant et surtout lorsque l'on débute dans l'entreprenariat, les règles en matière d'assurance peuvent être impressionnantes et parfois complexes à comprendre. 

Depuis plus de vingt ans, Merci Facteur est aux côtés de particuliers et de professionnels qui parfois ont le statut d'auto-entrepreneur, et à pour objectif de faciliter l'envoi de toutes sortes de courriers personnels et professionnels.

De très nombreux courriers envoyés quotidiennement sont ainsi liés aux assurances.

C'est pourquoi dans cet article détaillé, nous avons décidé de reprendre les règles en vigueur en matière d'assurance de micro-entreprise, de comprendre leurs points essentiels et ainsi vous fournir des conseils pratiques sur la manière de choisir la bonne couverture pour votre auto-entreprise :


1) Connaître les différents types d'assurance pour auto-entrepreneurs :

Une fois devenu auto-entrepreneur, vous n'échapperez pas aux règles obligatoires en matière d'assurance et il convient pour cela, de connaitre les différents types d'assurance suivant que vous envisagiez d'assurer des biens ou des personnes.

Chacune à un champ d'application différent selon les besoins à couvrir. 

En Auto-entreprise, vous engagez votre responsabilité dans le cadre de votre profession et on relate d'un côté des assurances obligatoires dépendants de l'activité exercée et de l'autre des assurances optionnelles pour une protection dite sur-mesure.

Nous avons listé pour vous, les types d'assurances existantes :

- l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : 

La RCP est l'une des assurances les plus importantes pour les auto-entrepreneurs. Elle vous protège en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, tels que des blessures corporelles ou des dommages matériels. 

En vertu de l'article L133-6-8 du Code de la sécurité sociale, son obligation est clairement stipulée pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale.

L'assurance RCPro est donc exigée lors d'une activité en auto entreprise.


- l'assurance Multirisque Professionnelle : 

Cette assurance combine généralement plusieurs garanties en une seule police.

Elle offre une protection étendue contre une variété de risques relatifs aux biens et/ou aux locaux de votre entreprise. Elle couvre également le vol, l'incendie, les dommages aux biens et parfois certain assureur inclut la responsabilité civile dite obligatoire dans une offre tout-en-un.

Sachant que la RCP est une responsabilité civile professionnelle, veillez à bien lire les contrats optionnels que vous souscrivez et qui la propose également, pour ainsi éviter les doublons en matière de garanties.

La multirisque professionnelle seule est cependant facultative mais elle est néanmoins conseillée, surtout si dans l'exercice de votre profession vous disposez d'un local, de marchandises ou de matériels onéreux. 

Dans ce cas, il est intéressant de la comparer avec une garantie dite "assurance du matériel professionnel et perte d'exploitation".


- l'assurance Protection Juridique : 

Cette assurance comme son nom l'indique, vous offre une assistance juridique en cas de litiges liés à votre activité professionnelle, couvrant ainsi les frais juridiques et les honoraires d'avocat que vous pourriez être amenés à débourser.

Les frais juridiques étant relativement couteux et bien qu'il reste souvent un reste à charge en cas d'ennuis, cette protection peut vous apporter un soutien supplémentaire si vous êtes malheureusement confronté.e à un conflit, devant se gérer auprès de la justice.

Il est rassurant de pouvoir être bien conseillé en cas de litige professionnel avéré.


- l'assurance Santé et Prévoyance : 

Avant le 1er janvier 2020, un travailleur indépendant relevait de la sécurité social des indépendants appelée RSI. Depuis cette date, le RSI est ensuite devenu SSI, et a été intégré au régime de sécurité sociale général. 

En Micro-entreprise, vous dépendez du régime Micro-Social qui engendre des taux de cotisations selon les recettes perçues, et variables en fonction de votre activité. 

Ce régime vous permet ensuite de bénéficier d'une couverture en cas de maladie, maternité et par exemple d'une aide à la formation.

Les cotisations liées au régime micro-social simplifié ne sont pas dues en cas de recette nulle et dans ce cas, vous ne pourrez toutefois bénéficier d'indemnités journalières sauf si vous avez opté pour le versement de cotisation minimale.

Bien que l'assurance Santé et Prévoyance soit non obligatoire en auto entreprenariat, il est néanmoins recommandé d'évaluer vos besoins en matière de couverture santé. 

Selon vos mois d'affiliation et vos besoins personnels, il est intéressant de réfléchir à  ce type d'assurance, notamment si vous souhaitez renforcer votre couverture de frais de santé par une mutuelle ou par une assurance prévoyance, particulièrement utile pour la prise en charge des revenus perdus cas d'interruption d'activité, suite à une maladie invalidante par exemple.

Ce choix d'assurance est sensible, mais offre une garantie supplémentaire en matière de sécurité financière en cas de maladie, d'accident ou d'incapacité de travail.

Bien entendu, comme pour toutes assurances, il vaut mieux ne pas avoir à l'utiliser !

 

- l'assurance automobile : 

L'assurance automobile est obligatoire que vous utilisiez un véhicule particulier ou dans le cadre de votre activité professionnelle. Néanmoins, vous devrez distinguer l'utilisation faites par le véhicule pour bénéficier des garanties et couvertures adéquates en cas de problème. 

Dans certains cas, votre véhicule est indispensable et devient même un outil de travail. (livreur, infirmière à domicile, dépanneur informatique, artisans, etc.)

Pensez également à vérifier que vous êtes bien couverts pour les biens et personnes transportés.

Enfin, si vous utilisez un véhicule pour un usage privé et professionnel, n'oubliez pas de le mentionner sur votre contrat pour être correctement couvert.e. 


- l'assurance du matériel professionnel et perte d'exploitation :

Qu'il s'agisse d'assurer votre ordinateur, une machine coûteuse, une imprimante haut de gamme ou tout autre matériel indispensable à votre activité, il est important de disposer d'une garantie dommages aux biens pour le matériel que vous utilisez chez vous ou lors de votre activité. 

Il convient d'analyser en parallèle les clauses de votre contrat multirisque professionnel, pour constater si une couverture est intégrée à ce sujet ou non.

L'assurance perte d'exploitation est quant à elle intéressante si vous êtes confrontée à une baisse de vos ventes, un arrêt complet de votre activité ou par exemple un sinistre.

Elle peut prendre ainsi le relais sur les nombreuses charges et frais généraux qui peuvent s'avérer problématique en cas d'absence de chiffre d'affaire.


2) Comprendre vos besoins en assurance pour votre auto-entreprise : 


Après vous être plongé dans l'application des différentes formes d'assurance listées précédemment, vous devez identifier simultanément vos besoins en matière de protection.

Il est essentiel de rappeler pourquoi le poste de l'assurance est primordial même pour ce statut professionnel spécifique. 

Comme vous le savez, en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes seul.e responsable de votre entreprise, ce qui signifie que vous êtes également responsable des éventuels risques qui peuvent survenir dans le cadre de votre activité ! 

L'assurance est donc votre filet de sécurité, vous protégeant (ainsi qu'autrui) contre les imprévus qui pourraient mettre en péril votre entreprise et votre patrimoine personnel.

En France, la loi encadre strictement les obligations en matière d'assurance pour les auto-entrepreneurs. 

Pour bien protéger votre activité, vous en qualité d'auto-entrepreneur et les personnes avec qui vous allez interférer professionnellement, vous devez ainsi :

- vérifier si votre activité entre dans le cadre d'une profession réglementée et nécessite en sus la souscription à une assurance spécifique.

Selon l'article L133-6-8 du Code de la sécurité sociale et pour rappel, tout auto-entrepreneur exerçant une activité relevant du domaine du commerce ou de l'artisanat est tenu de souscrire obligatoirement à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). 

Si votre profession est réglementée, vous êtes susceptible de devoir adhérer à une assurance adaptée à votre activité professionnelle.

Certaines activités professionnelles nécessitent la souscription obligatoire d'autres assurances complémentaires, nous pouvons citer par exemple :

- les professions du bâtiment, qui doivent posséder et présenter une attestation de responsabilité décennale des constructeurs, garantissant durant 10 ans toutes anomalies apparaissant une fois les travaux exécutés ;

- les professions de la santé qui doivent souscrire également à une assurance obligatoire de responsabilité civile médicale. En cas d'erreur commise par le soignant (médecin, infirmier.e, etc.) ou de manquement à ses obligations, celle-ci permet ainsi de dédommager les patients ;

- les loueurs de matériels médicaux, les vendeurs de produits pharmaceutiques ou cosmétiques à visée sur la santé doivent selon le code des assurances et tel que défini à l'article L.1142-2 du code de la santé publique (modifié par la Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012), souscrire à une responsabilité civile ou administrative propre à ces domaines d'activité ;

- les personnes exerçant en tant qu'agent immobilier et étant amené à rédiger des actes juridiques dans le cadre de leurs mandats (procès verbaux, compromis de vente, etc.) ou à gérer des biens, doivent opter pour une responsabilité civile professionnelle dédiée à l'immobilier ;

On peut aussi ajouter les avocats, les experts comptables qui sont également des activités dites à risques de part la responsabilité engagée lors de leurs fonctions. 


3) Comment choisir la bonne assurance pour votre Auto-Entreprise :


Comme vous avez pu le comprendre, pour être bien assurer lorsque que l'on est auto-entrepreneur, il est nécessaire de souscrire obligatoirement à une assurance dédiée et de la compléter dans de nombreux cas.

Alors comment choisir l'assurance qui sera la plus adaptée pour votre statut d'auto-entrepreneur ?

Voici ce qu'il faut finalement retenir pour faire le bon choix de couverture en auto-entreprise :

- Evaluer les besoins et les risques qui découlent de votre activité ;

- Respecter obligatoirement la réglementation en vigueur, pour vous protéger vous en cas d'accident ou d'ennui et les personnes avec qui vous interagissez ;

Pouvez-vous mettre autrui en danger ou lui nuire sans le vouloir ?

- En auto-entreprise, vous devez ainsi obligatoirement être couvert par la RCP pour les dommages que vous pourriez causer aux autres. Elle comprend les dommages immatériels, matériels et corporels lorsque vous êtes le responsable ;

- Si vous exercez une activité réglementée, vous devez vous renseignez sur l'obligation de souscrire à une assurance spécifique complémentaire ;

- Tout véhicule à votre disposition personnel ou professionnel doit être assuré ;

Il convient ensuite de réfléchir à toutes les clauses supplémentaires vous protégeant en tant que "victime" ou non, ainsi que les biens ou matériels utilisés.

Dans tous les cas, vous devrez consacrer une enveloppe budgétaire dédiée à ce poste et  veillez à ce que les ou l'assurance.s retenue.s vous offre.nt les bonnes garanties en cas de pépins.

Attention toutefois à ne pas payer plusieurs fois la même garantie à travers des assurances différentes.


En matière de risques, il est néanmoins difficile de faire des économies ! 

Vous savez très bien que vos besoins en matière de protection ne sont pas ceux de votre voisin auto-entrepreneur qui fait un métier totalement différent du votre. :)

Ne laissez pas les imprévus mettre en péril votre entreprise, et avancez sereinement dans votre très belle aventure entrepreneuriale !

Une bonne assurance est donc un pilier pour avancer vers le succès ! ;)

Vous avez aimé ? Partagez !

         

D'autres articles intéressants

21 idées de cadeaux Made in France pour la Fête des Mères

Si pour le Dimanche 26 mai 2024, vous recherchez un cadeau 100% made in France pour la fête des mères, Merci Facteur vous propose une sélection de 21 idées cadeaux variées et 100% Made in France.

Résilier une assurance ou un contrat avec la Loi Châtel et la Loi Hamon par courrier recommandé AR

Via Merci Facteur, vous pouvez résilier facilement par LRAR, un contrat d'assurance ou une prestation de service sans frais ni justificatif, grâce aux mesures très protectrices de loi Hamon et de la Loi Chatel. Merci Facteur vous explique tout dans cet ar