A quel sujet souhaitez-vous nous contacter ?

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Pourquoi doit-on fournir une facture pour recevoir les commissions gagnées ?

Merci-Facteur est une société. Nous devons donc pour des raisons comptables et légales, avoir une facture de votre part en échange de notre paiement.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez nous envoyer une attestation signée sous cette forme :

"Je certifie, M. XXXXX, avoir reçu de la société BOURDET SARL la somme de XX euros en règlement de commissions sur mes droits d'auteur"

Il n'y a pas besoin de préciser la TVA, la vente pour un particulier n'étant pas soumise au régime de la TVA (vous devez donc nous facturer le montant HT).

Vous devez indiquer vos coordonnées complètes, dater et signer.

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