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Conditions générales d'utilisation
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Description de la prestation Merci-Facteur.com :
Le site Merci-Facteur.com propose un service consistant à imprimer, timbrer, mettre sous enveloppe, et poster un courrier qui peut être constitué de lettres sur feuille A4, de cartes de vœux, ou de photos.
Ce courrier est posté directement dans le centre de tri de La Poste française situé en Ile de France, à Saint Quentin en Yvelines.
La destination de ce courrier peut être soit la France Métropolitaine, soit un des pays de la tarification en zone A de La Poste.
Le courrier fabriqué et posté par Merci-Facteur.com ne contient aucun signe distinctif indiquant qu'il a été traité par Merci-Facteur.com, ni aucun document autre que ceux demandés par le client.
Le site Merci-Facteur.com n'a pas de lien avec La Poste et n'est pas un service de La Poste.
Merci-Facteur.com est uniquement un client de La Poste.
Les membres inscrits de Merci-Facteur.com :
Afin de constituer un courrier, le visiteur doit s'inscrire en ligne en choisissant un pseudo et un mot de passe, et en indiquant une adresse Email valide.
Le visiteur ne pourra accéder à sa zone membre privée qu'en saisissant son mot de passe confidentiel, et son pseudo.
Un compte une fois créé n'a pas de limite dans le temps, nous nous réservons cependant le droit de supprimer le compte d'un utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales.
Paiement de la prestation :
Le paiement de la prestation se fait par chèque bancaire français en Euro, ou via le site Paypal, ou par carte bancaire en liaison sécurisée.
Merci-Facteur.com n'a aucune connaissance de renseignements tel que le numéro de carte bancaire, car le règlement s'effectue sur un autre site via un prestataire de service de règlement en ligne sécurisé.
Si le cout total du courrier est inférieur au montant versé par carte bancaire, l'utilisateur pourra utiliser la différence pour un courrier futur.
L'utilisateur peut créditer librement son compte Merci-Facteur.com d'une valeur minimum de 1.55 Euro.
Il n'y a pas de limite de temps dans l'utilisation des fonds versés sur un compte Merci-Facteur.
A tout moment, l'utilisateur membre peut demander le remboursement du solde de son compte Merci-Facteur.
Ce remboursement se fera par l'expédition d'un chèque bancaire français pour les résidents en France, et par virement bancaire pour les remboursements à destination de l'étranger. Dans ce dernier cas, il est possible que votre banque applique des frais de gestion et de change sur la somme virée.
En cas d'une demande de remboursement ne s'inscrivant pas dans le cadre d'une faute commise par le service Merci-Facteur, le montant correspondant à 10% de la sommes remboursée sera déduite en raison de frais de gestion et frais bancaires.
Pour être remboursé des sommes versées sur votre compte Merci-Facteur et non utilisées, l'utilisateur devra envoyer une lettre par courrier postal avec ses coordonnées, son pseudo, son mot de passe, et son adresse Email, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire et une photocopie de sa carte d'identité.
L'adresse de contact postal de Merci-Facteur.com est en bas de cette page.
Le remboursement sera effectué sous 15 jours maximum.
Un bon d'achat distribué à titre promotionnel par Merci-Facteur.com ne pourras pas être remboursé.
Tarif de la prestation :
Cette tarification est susceptible de varier sans préavis.
Toutefois, un courrier commandé sera fabriqué et posté au prix de la commande en ligne, même si le tarif a changé entre temps.
Eléments du courrier |
Elément (prix unitaire) |
Tarif net (ttc) |
Lettre à 1 page (Format A4) |
0.70 Euro |
Lettre à 2 pages (Format A4) |
1.10 Euro |
Par page supplémentaire (Format A4) |
0.30 Euro |
Carte illustrée Standard (Format 15 cm x 10 cm) |
De 1.80 à 1.90 Euro |
Carte illustrée Géante (Format 21 cm x 29.7 cm) |
2.90 Euro |
Photo (Format 10 cm x 15 cm) |
0.95 Euro |
Enveloppe Standard (Format 11cm x 22 cm) |
0.10 Euro |
Enveloppe Luxe (Format 11cm x 22 cm) |
0.30 Euro |
Grande enveloppe (Format A4) |
0.30 Euro |
Option Avis de réception |
0.50 Euro |
Voici les prix d'affranchissement appliqués pour votre courrier par Merci-Facteur.com, qui sont ceux de La Poste (extrait) :
Affranchissement (tarifs en vigueur de La Poste)* |
Poids jusqu'à |
Tarif net (ttc) |
En France métropolitaine
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20 g |
0.6 Euro |
50 g |
1 Euro |
100 g |
1.45 Euro |
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Courrier international (Zone 1)
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20 g |
0.77 Euro |
50 g |
1.35 Euro |
100 g |
1.8 Euro |
Courrier international (Zone 2)
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20 g |
0.89 Euro |
50 g |
1.75 Euro |
100 g |
2.35 Euro |
Outre-mer 1
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20 g |
0.6 Euro |
30 g |
1.15 Euro |
40 g |
1.2 Euro |
50 g |
1.25 Euro |
60 g |
1.75 Euro |
70 g |
1.8 Euro |
80 g |
1.85 Euro |
90 g |
1.9 Euro |
100 g |
1.95 Euro |
Outre-mer 2
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20 g |
0.6 Euro |
30 g |
1.33 Euro |
40 g |
1.44 Euro |
50 g |
1.55 Euro |
60 g |
2.11 Euro |
70 g |
2.22 Euro |
80 g |
2.33 Euro |
90 g |
2.44 Euro |
100 g |
2.55 Euro |
* Tarifs complets disponibles sur le site de La Poste.
• Zone 1 : ALLEMAGNE, ANGLETERRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRANDE BRETAGNE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, SAINT-MARIN, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, SUISSE, VATICAN, .
• Zone 2 : AFGHANISTAN, AFRIQUE DU SUD, ALBANIE, ALGERIE, ANDORRE, ANGOLA, ANGUILLA, ANTIGUA-ET-BARBUDA, ANTILLES NEERL, ARABIE SAOUDITE, ARGENTINE, ARMENIE, AUSTRALIE, AZERBAIDJAN, BAHAMAS, BAHREIN, BANGLADESH, BENIN, BERMUDES, BHOUTAN, BIELORUSSIE, BOLIVIE, BOSNIE-HERZEGOVINE, BOTSWANA, BRESIL, BURKINA FASO, BURUNDI, CAMBODGE, CAMEROUN, CANADA, CAP-VERT, CENTRAFRIQUE, CHILI, CHINE, COLOMBIE, COMORES, CONGO, COSTA RICA, COTE D IVOIRE, CROATIE, CUBA, DJIBOUTI, DOMINIQUE, EGYPTE, EMIR. ARAB. UN., EQUATEUR, ERYTHREE, ETATS-UNIS, ETHIOPIE, FIDJI, GABON, GAMBIE, GEORGIE, GHANA, GIBRALTAR, GRENADE, GUATEMALA, GUERNESEY, GUINEE, GUYANA, HAITI, HONDURAS, HONG-KONG, ILE DE MAN, ILES CAIMANES, ILES COOK, ILES FEROE, ILES SALOMON, ILES VIERGES BRIT, ILES VIERGES US, INDE, INDONESIE, IRAK, IRAN, ISLANDE, ISRAEL, JAMAIQUE, JAPON, JERSEY, JORDANIE, KAZAKHSTAN, KENYA, KOWEIT, LAOS, LIBAN, LIBERIA, MACAO, MACEDOINE, MADAGASCAR, MALAISIE, MALAWI, MALDIVES, MALI, MAROC, MAURICE, MAURITANIE, MEXIQUE, MONGOLIE, MOZAMBIQUE, NAMIBIE, NEPAL, NICARAGUA, NIGER, NIGERIA, NORVEGE, NOUVELLE-ZELANDE, OUGANDA, OUZBEKISTAN, PAKISTAN, PALAOS, PALESTINE, PANAMA, PARAGUAY, PEROU, PHILIPPINES, PORTO RICO, QATAR, REP DE COREE, REP DOMINICAINE, REP POP DE COREE, RUSSIE, RWANDA, SAHARA OCCIDENTAL, SAINT-KITTS-ET-NEVIS, SAINTE-HELENE, SAINTE-LUCIE, SALVADOR, SAMOA, SAMOA AMERICAINES, SENEGAL, SERBIE-MONTENEGRO, SEYCHELLES, SIERRA LEONE, SINGAPOUR, SOMALIE, SOUDAN, SRI LANKA, SURINAM, SWAZILAND, SYRIE, TADJIKISTAN, TAIWAN, TANZANIE, TCHAD, THAILANDE, TIMOR-LESTE, TOGO, TONGA, TRINITE-ET-TOBAGO, TUNISIE, TURKMENISTAN, TURQUIE, UKRAINE, URUGUAY, VANUATU, VENEZUELA, VIET NAM, YEMEN, ZAMBIE, ZIMBABWE, .
• Outre-mer 1 : GUADELOUPE, GUYANE FRANCAISE, MARTINIQUE, MAYOTTE, REUNION, SAINT BARTHELEMY, SAINT MARTIN, ST-PIERRE-MIQUELON, .
• Outre-mer 2 : CLIPPERTON, NOUV. CALEDONIE, POYNESIE FRANCAISE, TERRES AUSTRALES FR, WALLIS ET FUTUNA, .
Délai d'expédition de la commande de courrier :
Une fois la commande de courrier reçue par Merci-Facteur.com, le courrier sera traité, et posté le jour même, ou au pire le lendemain si la commande a été passée tard le soir, ou si la quantité de courrier a traitrer par Merci-Facteur est importante.
Le site Merci-Facteur.com utilise les services postaux de La Poste, il n'est donc pas maître du délai d'acheminement.
Le délai de réception du courrier généralement constaté est de 48 heures pour la destination France Métropolitaine.
Cependant, Merci-Facteur.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l'acheminement de ce courrier.
Si un courrier n'était toujours pas réceptionné au bout de 15 jours a destination de l'Union Européenne, Merci-Facteur.com procédera à une deuxième expédition de ce courrier à condition que le courrier soit exactement identique au premier (Même texte, même contenu, même expéditeur, et même destinataire).
Dans le cas d'un envoi hors de l'Union Européenne, ce délai est ramené à 31 jours.
Il n'y aura pas de seconde expédition s'il s'avérait que l'adresse du destinataire était fausse ou incomplète.
Avis de réception d'un courrier :
Merci-Facteur.com propose de recevoir par Email ou par SMS un avis de réception d'un courrier. Si l'expéditeur choisit cette option, une carte est ajoutée dans l'enveloppe invitant le destinataire à se rendre sur la page www.bien-recu.com afin de saisir un code unique indiqué sur la carte. Dès la saisie de ce code, Merci-Facteur.com envoie automatiquement un Email ou un SMS à l'expéditeur afin de lui confirmer la bonne réception du courrier.
Ce système d'avis de réception ne peut fonctionner que si le destinataire fait la démarche volontaire de se rendre sur le site www.bien-recu.com et de saisir le code sans erreur. En aucun cas la non réception de cet accusé par l'expéditeur signifie que le courrier n'a pas été reçu, et ne peut constituer une cause de remboursement de cette option ou du courrier.
Cet avis de réception n'a aucune valeur juridique, et n'est pas fait pour les courriers administratifs. Cette option est uniquement destinée à des courriers comme des cartes de voeux, d'anniversaire, etc...
Limitation de la prestation :
Merci-Facteur.com se réserve le droit de ne pas imprimer et poster un courrier dans certains cas listés ci-dessous :
• Lettre anonyme.
• Texte d'insulte.
• Texte de menace.
• Image, texte et photo à caractère pornographique, raciste, pédophile, de violence, ou toute forme interdite par la loi du pays expéditeur et destinataire.
Merci-Facteur.com contrôle automatiquement certains mots des courriers envoyés pour contrer ce genre de pratiques.
Dans le cas ou un courrier ne respecterait pas ces règles, celui-ci ne serait pas envoyé et le montant débité sur le compte de l'utilisateur serait remboursé.
Merci-Facteur.com se réserve le droit d'alerter les autorités dans le cas ou un courrier aurait un contenu illégal.
Merci-Facteur.com ne serait être tenu pour responsable du contenu d'un courrier risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation, ou une association quelconque.
Compatibilité et fonctionnement du site :
Le site Merci-Facteur.com a été testé sur des ordinateurs PC, et fonctionne
parfaitement avec les systèmes d'exploitation de Microsoft (c) suivants :
Windows 95, 98, Millénium, 2000, NT, Vista et XP.
Ainsi que pour les navigateurs Internet Explorer de la version 5 aux
versions suivantes.
En revanche, il est possible que sur des ordinateurs de marque Apple (c), il y
ai des difficultés de fonctionnement.
Si vous avez un ordinateur de ce
type, Il est donc préférable de bien tester tout le site avant de créditer
votre compte Merci-Facteur.com. En particulier, vérifiez bien que vous n'avez aucun problème pour
sélectionner un élément tel qu'une carte illustrée.
Confidentialité :
Les textes écrits dans les lettres et les cartes de vœux par les utilisateurs ne sont pas lus avant et après l'impression et la mise sous enveloppe, mais nous ne pouvons garantir une totale confidentialité.
Le service Merci-Facteur.com n'est pas destiné à du courrier confidentiel et sensible, mais uniquement destiné à du courrier de courtoisie.
L'utilisateur Merci-Facteur.com a la possibilité de mettre en mémoire sur le site, et uniquement accessible avec son mot de passe, des coordonnées de destinataires et d'expéditeurs.
Ces informations ne seront utilisées que pour assurer la prestation de service Merci-Facteur.com décrite dans les présentes conditions générales, et ne seront en aucun cas cédées à un tiers ou à une société.
Les coordonnées de destinataires et d'expéditeurs sont privées et appartiennent totalement à l'utilisateur. Ces coordonnées ne seront jamais utilisées pour une action commerciale ou autre, même par le site Merci-Facteur.com.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander la modification de votre compte par le formulaire de contact.
Numéro de déclaration de Merci-Facteur.com à la CNIL : 1027067
En vous inscrivant au service Merci-Facteur.com, vous acceptez de recevoir un Email d'information sur le service Merci-facteur.com à un rythme d'un Email par mois maximum, et toujours en rapport avec ce service.
Cet Email sera destiné à informer les membres des nouvelles fonctions ou des nouveaux produits de Merci-facteur.com.
En aucun cas votre Email ne sera fourni à un tiers.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse Email de la base de données Merci-Facteur.com en répondant à l'un de ces Emails en indiquant comme sujet "desinscription", ainsi que le pseudo de votre compte Merci-Facteur.com
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Le site Merci-Facteur.com a l'autorisation écrite de la part des auteurs de tous les graphismes de cartes de vœux figurant sur le site pour leur reproduction et leur diffusion.
Ces illustrations sont la propriété des auteurs respectifs et sont soumis à la loi sur les droits d'auteur.
La copie des illustrations des cartes de vœux sous quelque forme que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite des auteurs.
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Par formulaire de contact : Cliquez sur le lien "Contact" dans le menu de gauche.
Par courrier :
Merci-Facteur.com
Bourdet
6 rue de l'Iseran
78180 Montigny le Bretonneux
France
Responsable : Frédéric Bourdet
Merci-facteur.com est un service de la Société BOURDET
Numéro d'identification : R.C.S.503 777 286 VERSAILLES
Merci-Facteur.com est hébergé par la société SIVIT.
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