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Modèle de lettre de resiliation contrat de domiciliation


Voici un modèle de lettre gratuit pour lettre de resiliation contrat de domiciliation. Vous pouvez utiliser cette lettre de lettre de resiliation contrat de domiciliation pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens, ou bien en l'envoyant par La Poste grace à Merci-Facteur.com.
Envoyez cette lettre de resiliation contrat de domiciliation par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de resiliation contrat de domiciliation :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2017

 

 
OBJET : Résiliation d'un contrat de domiciliation d'entreprise.
 

 

 

Madame, Monsieur,
 


Par la présente lettre, je vous informe de notre demande de résilier le contrat de domiciliation signé le XX/XX/XX entre votre société et la société XXX, et arrivant à terme le XX/XX/XX.

 

Conformément à l'article XX du contrat en question, nous vous demandons la restitution du dépôt de garantie d'un montant de XX euros HT (soit XX euros TTC), par chèque à l'adresse suivante :
XXX

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


NOM PRENOM

Fait à ... le 27/07/2017

 


Conseils pour rédiger cette lettre de resiliation contrat de domiciliation :

Modèle de lettre de résiliation de contrat de domiciliation, à envoyer à la société domiciliataire.

Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de domiciliation, car vous changez d'emplacement pour votre entreprise.

Vous devez compléter le corps du modèle de lettre avec les informations concernant le contrat dans le premier paragraphe. Puis, il faut demander la restitution du dépôt de garantie, que vous aviez remis à la société domiciliataire à la signature du contrat, en mentionnant l'article qui mentionne le droit de restitution, le montant du dépôt et l'adresse à laquelle vous voulez qu'on vous l'envoie.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de la société domiciliataire et à l'intention du gérant.



Envoyer en recommandé votre lettre de resiliation contrat de domiciliation :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de resiliation contrat de domiciliation.

Avec Merci:facteur, vous pouvez envoyer une lettre de resiliation contrat de domiciliation en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
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Quelques autres modèles de lettres de résiliations :



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