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Modèle de mise en demeure de payer (facture impayée) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "mise en demeure de payer (facture impayée)". Personnalisez et envoyez cette mise en demeure de payer (facture impayée) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette mise en demeure de payer (facture impayée) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre mise en demeure de payer (facture impayée) :

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Prénom Nom (vous)
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  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 21/03/2024

OBJET : Mise en demeure suite à facture impayée - envoyée en recommandé avec avis de réception


Madame, Monsieur,

Malgré plusieurs relances de notre part (dont la dernière en date du xx/xx/xxxx), toutes restées infructueuses à ce jour, je constate malheureusement qu'en date du 21/03/2024 vous nous devez toujours la somme de xx euro TTC dans le cadre de la facture impayée numéro xxxxxx.

Facture éditée au titre de (décrivez ici la prestation ou le produit relatif à la facture impayée).

Cette situation qui perdure jusqu'alors nous oblige à la rédaction de cette lettre afin de vous signifier votre mise en demeure de régler la somme de xxxx euro dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la présente lettre de mise en demeure.

Dans le cas de la non régularisation de votre paiement dans ce délai, et l'échéance de cette facture étant déjà passée depuis un certain temps (échéance au xx/xx/xxxx), nous nous autorisons une action en justice devant les tribuneaux compétents afin de faire valoir nos droits.

Afin de vous éviter des poursuites judiciaires ainsi que les frais qui y a trait, nous restons malgré tout ouvert à une issue de cette mise en demeure par un accord à l’amiable, et la mise en place d'un échéancier de paiement (avec établissement de chèques que nous encaisserons à dates données).
Je vous informe qu'il s'agit ici de notre ultime effort pour une résolution amiable avant le recours aux tribunaux compétents. La conclusion de cet accord devant se finaliser avant la fin du délais de 10 jours.


Dans l’attente de votre retour favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
 





Conseils pour rédiger cette mise en demeure de payer (facture impayée) :

La lettre de mise en demeure pour impayé peut être envoyée dès le premier jour de retard de paiement.

Nous vous conseillons cependant auparavant d'envoyer des lettres de relances amiable (dont vous trouverez des modèles sur notre site en cliquant ici : modèle de lettre de relance impayé). Généralement, cette mise en demeure est adressée en cas d'échec de toutes ces actions amiable.

Si toutefois vous deviez envoyer cette lettre de mise en demeure de facture impayée, vous devez impérativement l'envoyer en recommandé avec avis de réception, via Merci facteur en quelques clics.

En savoir plus sur les relances de factures impayées.

Envoyez en recommandé votre mise en demeure de payer (facture impayée) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre mise en demeure de payer (facture impayée).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une mise en demeure de payer (facture impayée) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre mise en demeure de payer (facture impayée), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre mise en demeure de payer (facture impayée)

  1. 1. Personnaliser votre mise en demeure de payer (facture impayée)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre mise en demeure de payer (facture impayée) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

mise en demeure de payer (facture impayée) en LRAR