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Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel)". Vous pouvez utiliser cette lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 18/09/2018


 
OBJET : Résiliation d’un contrat  de mutuelle (loi Châtel)
 

Madame, Monsieur,
 

Je vous fais part, par la présente, de ma demande de résiliation de mon contrat de mutuelle/complémentaire santé, Nr XXXXXXXXX.

Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation dudit contrat.
Les références sont les suivantes : (nom du contrat), souscrit auprès de votre entreprise le (date), dont l’échéance est le (date d’échéance), couvrant (énumérez  les noms des personnes couvertes : vous-même et/ou vos ayant droits).

En effet, vous m’avez fait parvenir l’avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation mentionnant la date limite de dénonciation de contrat moins de quinze jours avant cette date. Conformément à l’article L113-15-1 de la loi Châtel, je suis en droit de mettre un terme à mon contrat, sans pénalité et à tout moment.

Je vous saurais gré de résilier mon contrat le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, comme le prévoit la loi Châtel.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :

Modèle de lettre pour une résiliation d'un contrat de mutuelle (loi Châtel).


Vous voulez résilier le contrat par lequel vous êtes lié à votre mutuelle. Les résiliations ont été facilitées depuis la loi Châtel et vous pouvez le faire aisément grâce à notre modèle de lettre.

Selon la loi Chatel vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mutuelle une fois la date limite de résiliation dépassée. Vous disposez de 15 jours, à compter de l'envoi du courrier de l'échéancier de l'année à venir, pour résilier votre contrat.

Si votre mutuelle ne vous fait pas parvenir l'échéancier dans les temps (soit 15 jours avant le début du préavis), vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mutuelle dans un délai de 20 jours.

Si la mutuelle ne vous fait même pas parvenir de lettre vous informant de la possibilité de résilier votre contrat, vous pouvez résilier ce dernier à tout moment.

Indiquez dans la lettre le numéro et le nom du contrat auquel vous avez souscrit, ainsi que sa date d'échéance et les personnes qu'il couvre. Le 3è paragraphe a été rédigé à titre d'exemple, il s'applique au 2è cas cité précédemment. Vous devez adapter votre lettre en fonction de votre situation (1er, 2è ou 3è cas).

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre assueur, que vous pouvez trouver sur le contrat de mutuelle.

Envoyer en recommandé votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de résiliation d'un contrat  de mutuelle (loi châtel)


Quelques autres modèles de lettres à des mutuelles :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,48/5 sur 17831 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 18/09
bon services,trés satisfait,monsieur Bellugue!
par Christophe B.
Le 18/09
très bon service
par Mangeot J.
Le 18/09
avec des petits prix, je donne beaucoup de bonheur
par ANNE G.
Le 17/09
oui oui la carte est bien arrivée pile poil le jour de l'anniversaire. juste un petit bémol.....notre signature n'a pas été imprimée. Comme notre adresse était sur l'enveloppe le destinataire a su.......salutations
par Arlette D.
Le 17/09
Aucun souci facile de utilisation
par Michel S.
Le 16/09
Rien à dire, courrier arrivé en temps et en heure. Très bien.
par C.
Le 16/09
Pratique et très utile
par Françoise R.
Le 16/09
Un gain de temps énorme et une aide formidable avec les modèles de lettres 👍🏽
par Karim K.
Le 15/09
Parfait ! Merci !
par Damien M.
Le 15/09
Pas de soucis après plusieurs années d' utilisation je recommande
par Arlette et Chantal G.
Le 15/09
Super pratique e et eficace
par Ariane C.
Le 15/09
Bonjour, Dans l'ensemble bon service mais il est très difficile d'intégrer ma signature pré enregistrée dans un courrier et les explications pour le faire n'existent pas. Peut être, existe t-il une fonction pour l’appliquer dans le courrier facilement et vous demande votre aide pour m'expliquer. Sinon, tout est clair, les délais affichés sont bien respectés ainsi que les suivis. Merci pour votre professionnalisme. Cordialement
par christian b.
Le 15/09
Excellent service rapide et facile merci la poste électronique
par Micheline K.
Le 15/09
Bonjour, vos services sont très pratique et fonctionne parfaitement , merci Facteur. madame g. L
par genevieve l.
Le 14/09
Je suis très satisfaite du service merci facteur. Les cartes sont originale et bon marché.
par Danielle et Gérard S.
Le 14/09
Service efficace et pratique dont je suis satisfaite.
par CARINE C.
Le 13/09
Très agréable pour envoyer des photos. Le destinataire reçoit une belle surprise qu'il conserve, contrairement à une carte "ordinaire".
par Papy M.
Le 13/09
facile d'utilisation, rapidité et fiabilité
par JEAN MICHEL V.
Le 13/09
Destinataire contente. Très bon travail et envoi rapide. Merci, je vous recommanderai à mes connaissances s'il échet Cordialement et à bientôt.
par Christian S.
Le 13/09
service très bien conçu et rapide , bien suivi
par jocelyne t.
Le 13/09
Agréable et facile à utiliser. Bon choix de cartes pour toutes les occasions.
par B et D B.
Le 12/09
renouer avec le "vrai courrier" et pouvoir y joindre une photo est très agréable
par Betty M.
Le 12/09
Bonjour, Merci Facteur m'est très précieux, en toutes occasions, lorsque nos êtres chers sont loin... Cordialement,
par danièle j.
Le 12/09
Merci pour ce service, nous ne saurions nous en passer 😎
par Francine et Jean-Pierre S.
Le 12/09
C'était ma première commande, et j'ai été entièrement satisfaite. Je recommande ce site. Un petit bémol: un peu cher quand même.
par Marie-claire G.
Le 12/09
Facile, rapide, pratique, pas de déplacement et simple de emploi je recommence dès que possible merci facteur.
par VIOLETTE M.
Le 12/09
Site rapide, clair et efficace !
par Ludovic P.
Le 11/09
je tiens à remercier ce site pour leur réactivité et le tout à moindre coût. J’utilise régulièrement ce site car étant toujours en déplacement donc c’est parfait. Je recommande fortement ce site avec une note : 10/10 Merci Facteur !
par Elyss C.
Le 10/09
C est un moyen tres rapide plus besoin de faire la queue a la poste est surtout de se deplacer.
par Badra D.
Le 10/09
RIEN A DIRE CETAIT PARFAIT MERCI A VOUS
par Andre c.
Le 09/09
Super sérieux ,j'en suis très contente . Merci Facteur
par Evelyne L.
Le 09/09
Très satisfaite du service rendu. Conforme en tous points à l'annonce. Je recommande blé site.
par Annick P.
Le 09/09
Excellent
par DOMINIQUE H.
Le 09/09
Très belle carte délai correct
par MONIQUE B.
Le 09/09
Super service rapide et efficace.
par Jérôme D.
Le 09/09
Un service pratique
par W.
Le 09/09
Service impeccable. Merci
par MARIE ANGE F.
Le 08/09
Un plaisir , facile d'emploi , un choix pour tout un chacun , un prix très raisonnable , enfin ce qu'i faut pour donner toute satisfaction , bien à vous
par Josiane et Michel A.
Le 08/09
pratique,facile, pas cher et un très bon choix de cartes.
par Maryse L.
Le 08/09
très bon service Merci
par VERONIQUE R.
Le 08/09
Très satisfait
par Victor z.
Le 08/09
Super service, c'est vraiment très pratique.
par R.
Le 08/09
Excellent service. Les délais d'impression et d'envoi sont hyper respectés. Vraiment satisfaite, surtout quand les cartes arrivent le jour exact de l'anniversaire. Continuez votre excellent travail.
par Vanessa J.
Le 08/09
Un grand choix, rapide et efficace. La personnalisation est un plus incontestablement. Merci à tous ceux qui participent à cette chaîne. Bien cordialement.
par Nelly C.
Le 07/09
je suis satisfaite de mon expérience avec votre site.
par MARIE C.
Le 07/09
Entièrement conforme à notre attente
par Gilles D.
Le 07/09
Entièrement satisfaite. Je recommande. A refaire
par chantal r.
Le 07/09
Bravo pour votre professionnalisme ! Belles cartes, simplicité d envoi et rapidité..... L efficacité est parfaite ! Nous recommandons Merci Facteur à notre entourage !! Merci à toute votre équipe !
par Florian et Anne Claire D.
Le 07/09
Je vous es découvert il y a peu et j'adore le concepte . Merci
par Anais/ Martin C.
Le 07/09
Choix de carte sympa, service très pratique carte une vrai carte fait toujours plus plaisir qu'une virtuelle et même si on a pas le temps en quelques minutes Merci facteur ce charge de tout ! Reçu le jour voulu. Parfait !!
par Sandra H.