Lettres Modèles de lettres Modèles de lettres de réclamations Modèle de lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet

Modèle de lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet". Vous pouvez utiliser cette lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 06/12/2019


 
OBJET : Plainte pour diffamation

 

Madame, Monsieur,

Je respecte scrupuleusement le principe de la liberté d’expression de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789.

Cependant, conformément à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le ce fait est imputé » et l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. » 

Et conformément au même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (Modifié par Ordonnance du 6 mai 1944 - art. 4)  « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

Je considère que la page Internet du site que vous éditez à l’adresse :
http://XXXXXX
porte atteinte à mon honneur et je considère être victime d’insultes et de diffamation par l’affichage de cette page.

En conséquence, je vous demande par le présent courrier recommandé avec accusé de réception de supprimer intégralement et définitivement toute allégation à mon encontre.

Sans action concrète de votre part en ce sens, sous huitaine à réception du présent courrier, je me réserve le droit de transférer le dossier à mon avocat qui aura pour mission de défendre mes droits y compris devant les tribunaux.

Souhaitant que cette affaire sera réglée rapidement et à l’amiable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet :

Modèle de lettre pour déposer plainte pour insulte et diffamation sur un site internet.


Vous avez été victime d'insultes, de diffamation ou de harcèlement sur internet et vous voulez porter plainte pour que cela cesse. Ce modèle de lettre pourra vous y aider.

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 fixe les conditions de la liberté de la presse et surtout de la diffamation.
Elle stipule que "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."

L'article ajoute que : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."

Néanmoins, vous ne disposez que de très peu de temps pour déposer votre plainte. En effet, la prescription n’est que de 3 mois, selon l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881.. Il faut donc agir dès que vous remarquez les propos vous concernant

Pour envoyer la lettre il vous suffit de copier coller l'adresse du site et de la page insultante à l'emplacement prévu à cet effet au 4è paragraphe.

Vous devez envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception, à l'intention de l'auteur des propos diffamatoires (webmaster ou directeur du site).
Vous avez aussi la possibilité d'envoyer votre plainte pour diffamation au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Envoyer en recommandé votre lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet


Quelques autres modèles de lettres de réclamations :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 21844 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 05/12
Beaucoup de choix sur le site, envoi très rapide, qualité au rendez vous pour le papier et le graphisme, et le tout pour un petit prix! Je recommande vivement et utiliserai très probablement ce site de nouveau pour les fêtes de fin d'année !
par Aliénor d.
Le 05/12
Site convivial, très bien présenté, facile d'utilisation,
par Francis A.
Le 04/12
Merci. Car je me rendu compte que vous avez refait mon courrier, j'apprécie. Bonne continuation. Cordialement L. MELYON
par Lisette M.
Le 04/12
Services impeccables bravos .
par francois f.
Le 04/12
MERCI beaucoup pour m'avoir accompagner à envoyé mon courrier...sans se déplacer c'est vraiment top...Mme Ariberti
par Achoig A.
Le 03/12
Site riche de propositions variées malgré mon peu de maitrise de l'outil informatique et une fois surmontées les difficultés de mise en page aucune déception. contact excellent avec le SAV très réactif et attentionné. Destinataires ravis de recevoir cartes personnalisées oui vraiment MERCI facteur! ANNICK GUILLON
par Annick G.
Le 02/12
Je trouve ce service très pratique surtout quand on ne peux pas sortir de chez soi ou que les boîtes aux lettres sont trop loin merci facteur
par yvette c.
Le 01/12
Belles cartes, expédition rapide, très bon site.
par L.
Le 01/12
Très bon service !! on trouve toujours une carte convenant à la personne qui va recevoir le courrier !! R.A.S merci
par Jocelyne C.
Le 01/12
Bonjour, les cartes sont au top et le facteur aussi. Merci
par Ber Fer B.
Le 01/12
Merci pour votre professionnalisme.
par BEATRICE V.
Le 01/12
Tres belle carte reçue dès le lendemain. Service impeccable.
par Sandrine G.
Le 01/12
prestation de très haut niveau
par franck p.
Le 01/12
Service très efficace. Agréable quand on ne peut pas aller au bureau de poste !
par Marie-Annick B.
Le 30/11
C'est super, je vis a l'étranger, il n'est pas aisé d'envoyer du courrier de pays lointains. Avec merci facteur, mes petits enfants reçoivent du courrier rapidement, c'est top!!
par Betty C.
Le 30/11
Travail très soigné livraison sous 3jours tout était parfait merci
par Thierry B.
Le 30/11
tres bon site
par Michéle S.
Le 30/11
délai un peu long pour un envoi en Europe mais service très bien rodé et fiable.
par Jacqueline et Jean-Claude G.
Le 30/11
Cela fait plusieurs fois que j envoie des cartes je suis très satisfaite
par Annick C.
Le 29/11
rapide
par Maryse H.
Le 29/11
très bien je le recommanderai à mes amis
par Daniel I.
Le 29/11
J aime beaucoup ce site et les services. Parfois on veut retoucher un écrit, et vos collaborateurs sont toujours à l écoute. Un grand merci.
par FANFAN P.
Le 28/11
Merci facteur est un service très bien. Qui permet d'envoyer des cartes anniversaire personnalisé. Merci pour votre travail. Il n'en est pas de même pour la poste qui n'est pas au service des usagers.
par Didier M.
Le 28/11
Facilité pour envoyer des condoléances( ou autres ) avec beaucoup de choix dans les cartes et dans les textes! Pas besoin de se déplacer , cela se fait dans la seconde et on est très bien informés par la suite!!! Merci beaucoup!!!
par Marie-Hélène et Patrick M.
Le 28/11
je me félicite chaque jour d'avoir choisi Merci facteur pour acheminer tous mes courriers sans avoir à me déplacer
par BEATRICE B.
Le 28/11
Rien à dire ! Tout est fait en temps et en heure. Je suis très satisfaite de ce service.
par VANESSA D.
Le 28/11
Simple efficace rapide
par Morgane A.
Le 28/11
Trés bon
par Monique V.
Le 28/11
Je suis vraiment satisfaite, car j'ai pu envoyer mon courrier avec AR sans pour cela à me déplacer. Merci facteur.
par MONA T.
Le 27/11
Depuis le temps que j'utilise le service, mes courriers sont tous arrivés dans les 24h et avec le suivi par mail qui est très efficace. Les prix sont très intéressant surtout pour le service rendu qui est de très bonne qualité. Un grand Merci :)
par Eric D.
Le 27/11
Très bien
par HUBERT R.
Le 26/11
C'est un super service, avec énormément de choix et de personnalisations ! SAV très réactif et super flexible. Je recommande ce site à tout le monde !
par Lionel L.
Le 26/11
Envoi rapide. Belles cartes. Je suis content. Frais d'envoi un peu cher Dommage.
par Dominique F.
Le 26/11
Agnès a reçu le faire-part à la date prévue et m'a remerciée chaleureusement. Avec mes remerciements; Danièle Barthélémy
par Danièle B.
Le 25/11
Serieux et hyper pratique. Cela fait 2 fois que je me sers de ce site pour envoyer des recommandé et c'est très efficace....pas besoin de se rendre à la poste...très bon suivi de l'avancement de la livraison.
par Melodie R.
Le 25/11
Franchement je me sers bcp de votre site, pour anniversaire ou autre avant vous aviez peu de carte pour les enfants, maintenant vous en avez de tres originales le seule regret que j'ai, c'est de ne pas avoir assez de place pour mettre en plus un petit message personnel, ou bien incruster un dessin ou une photo, sur la face principale, vous avez qu'a regarder les cartes que j'ai envoyer a mes pt enfants et ou on ecrit on ne peut pas inserer un petit qq chose non plus Autrement contente de votre site !!!!
par Danielle et Michel A.
Le 23/11
Très bien
par Martine D.
Le 23/11
Le courrier est vite arrivé, le service est satisfaisant, le site très facile à utiliser, je recommande merci facteur
par Edie B.
Le 21/11
un très bon site de belle carte des envois respectés le résultats et de très bonne qualité, du choix
par Christophe D.
Le 21/11
Fonctionnement impeccable. Un seul reproche : coùt un peu élevé à cause de tous les suppléments quasi obligatoires. Malgré tout, " Merci facteur"!
par Claude et Nicole P.
Le 21/11
Satisfaite , carte sympa , déçu qu'une seule fois j'aurai aimé que la carte arrive le lendemain mais elle est arrivée le jour d'après mais autrement c'est super et le prix rien à dire .
par Sylvie B.
Le 20/11
Service très pratique car vivant en campagne, les horaires de la poste sont souvent compliqués.
par Gwenaelle L.
Le 20/11
Pratique, efficace, que demander de plus
par Laurence G.
Le 20/11
tres satisfaite de vos services
par josyane T.
Le 20/11
Satisfait .merci
par kamal S.
Le 20/11
Délai de livraison cependant un peu lent.
par Géraldine T.
Le 20/11
Première expérience et réussite totale. Carte de très bonne qualité. Rendu photo très bon. Délai parfait : j'ai composé ma carte vers 16 heures le jour 1. Elle était dans la boîte aux lettres de ma petite fille à Bordeaux le lendemain. Une toute petite remarque : mieux vaut faire apparaître l'adresse expediteur sur l'enveloppe car celle-ci, toute imprimée, peut passer pour une Pub.
par Mj V.
Le 20/11
Service rapide et sur. Merci
par Julie B.
Le 20/11
pratique, un choix de cartes dans tout les domaines ainsi que des textes appropriés. respect des délais d'acheminement.
par michele p.
Le 19/11
Très facile d utilisation. Envoi rapide. A recommander. Merci.
par PAPOU RAYMOND M.