Modèle de lettre : Resiliation contrat de domiciliation.
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Resiliation contrat de domiciliation


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Voici un modèle de lettre gratuit pour resiliation contrat de domiciliation. Vous pouvez utiliser cette lettre de resiliation contrat de domiciliation pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens, ou bien en l'envoyant par La Poste grace à Merci-Facteur.com.
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Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 19/04/2014

 

 
OBJET : Résiliation d'un contrat de domiciliation d'entreprise.
 

 

 

Madame, Monsieur,
 


Par la présente lettre, je vous informe de notre demande de résilier le contrat de domiciliation signé le XX/XX/XX entre votre société et la société XXX, et arrivant à terme le XX/XX/XX.

 

Conformément à l'article XX du contrat en question, nous vous demandons la restitution du dépôt de garantie d'un montant de XX euros HT (soit XX euros TTC), par chèque à l'adresse suivante :
XXX

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


NOM PRENOM

Fait à ... le 19/04/2014

 
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