Modèle de lettre : Résiliation bail par le locataire.
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Résiliation bail par le locataire


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Voici un modèle de lettre gratuit pour Résiliation bail par le locataire. Vous pouvez utiliser cette lettre de Résiliation bail par le locataire pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens, ou bien en l'envoyant par La Poste grace à Merci-Facteur.com.
Envoyez cette Résiliation bail par le locataire par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.

 

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 12/02/2012


 
OBJET : Demande de résiliation de mon bail




Madame, monsieur,


 
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, je souhaiterais résilier mon bail pour les locaux dont l'adresse est :
XXXX
 
Le délai de préavis légal étant de trois mois, je souhaiterais que la présente résiliation prenne effet en date du XXX.
 
Vous pouvez me contacter au XX XX XX XX XX pour convenir ensemble d'une date de rendez-vous afin d'établir l'état des lieux.
 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


NOM PRENOM

Fait à ... le 12/02/2012

 
 
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