Modèle de lettre : Mise en demeure suite à une opposition abusive.
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Mise en demeure suite à une opposition abusive


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Voici un modèle de lettre gratuit pour Mise en demeure suite à une opposition abusive. Vous pouvez utiliser cette lettre de Mise en demeure suite à une opposition abusive pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens, ou bien en l'envoyant par La Poste grace à Merci-Facteur.com.
Envoyez cette Mise en demeure suite à une opposition abusive par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.

 

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 24/05/2012

OBJET : Mise en demeure suite à une opposition abusive à un paiement
  
Madame, Monsieur,
 
Nous constatons que vous n'avez toujours pas réglé votre créance due dans le cadre de l'utilisation de notre service XXX.

Vous avez, jusqu'a présent, refusé de respecter vos engagement, et cela malgré plusieurs relances téléphoniques. Vous comprendrez donc qu'il est maintenant urgent pour notre société d'obtenir votre condamnation au paiement de cette créance.

Aussi, nous vous mettons en demeure de régler les sommes impayées ci-dessous mentionnées en vertu de l'article 1139 du Code Civil.

Concernant la créance impayée vous devez maintenant : 

Désignation

Totaux TTC

FACTURE N° XXX
Frais de démarches de recouvrement au 24/05/2012

XX euros
XX euros

Total à payer :

XX euros


Nous vous rappelons qu'une opposition ABUSIVE à un paiement par carte bancaire est passible de SANCTIONS PÉNALES très lourdes.
Vous disposez de 4 jours à réception de cette mise en demeure pour régler votre créance.

Passé ce délai, le non-paiement déclenchera la mise en place d'une procédure d'exécution forcée devant le Tribunal compétent ainsi qu'une plainte pour escroquerie à la carte bancaire auprès du commissariat de police de XXX.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

NOM PRENOM
Gérant de la société XXX

 
 
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