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Modèle de lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement :

Envoi en Recommandé avec AR
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* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 10/04/2024


 
OBJET Demande d’ouverture de dossier de surendettement
 

Madame, Monsieur,


Etant actuellement dans l’impossibilité de faire face à l’ensemble de mes dettes, je suis au regret de vous faire part de ma demande d’ouverture de dossier de surendettement.

En effet, il s’avère que je suis dans une situation financière quasiment inextricable du fait de (indiquez : mes dettes passées et/ou présentes et/ou à venir).
 

(Eventuellement : Expliquez plus en détails votre situation)

Je vous joins le formulaire cerfa Nr XXXXXXXXX dûment rempli ainsi que les pièces justificatives nécessaires à l’examen de mon dossier.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile pour la poursuite de la procédure.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.






Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement :

Modèle de lettre pour une demande d'ouverture de dossier de surendettement.

Une demande d'ouverture de dossier de surendettement peut être envoyée à la commission de surendettement des particuliers lorsque  les dettes sont trop importantes et que les engagements financiers et les échéances des emprunts ne pourront pas être honorés. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour en faire la demande.

Votre demande peut donner lieu  à l'élaboration d'un plan de redressement conventionnel entre vous et vos créanciers qui peut aboutir à des séries de mesures pour aménager vos dettes.

Dans votre lettre, il faut indiquer quelles sont les dettes vous mettant dans cette situation, puis les lister. Vous pouvez ajouter des précisions concernant votre situation.

Il faut adresser votre lettre par recommandé avec accusé de réception à la Banque de France de la ville la plus proche de chez vous et, plus précisément, au secrétariat de la commission de surendettement.
Vous pouvez trouver ces adresses ici : Annuaire

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'une ouverture de dossier de surendettement en LRAR